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La loi sur les frais scolaires enfin promulguée

Votée au Parlement depuis l’année 2009, la loi sur les frais scolaires, proposée par le sénateur Kelly C. Bastien, a été finalement publiée dans le journal officiel du pays, en date du 3 janvier 2017, par le président de la République Jocelerme Privert.

Publié le 2017-01-05 | Le Nouvelliste

Cachée dans les tiroirs du palais national depuis environ sept ans, sous la présidence de René Préval et pendant tout le quinquennat du président Michel Martelly, la loi sur les frais scolaires, enfin promulguée, concerne le paiement des frais scolaires, les activités commerciales parascolaires, etc.

En vertu de cette loi, les frais de scolarité doivent être versés en monnaie locale. « Tous les frais de scolarité sont payés en monnaie locale », stipule l’article premier de ladite loi. Elle interdit d’exiger des frais de réinscription ou de confirmation de place dans les écoles. Concernant cet article, une nuance a été exprimée : « Toutefois, en cas d’admission en classe supérieure, les parents, ou à défaut le tuteur, sont tenus de signer un contrat les engageant à garder l’élève à l’école pour la prochaine année scolaire. »

Toujours sur ce point, la loi précise qu’à la signature du contrat un dépôt de garantie ne dépassant pas cinq cents gourdes doit être versé. Ce montant, dit la loi, n’est pas remboursable si l’élève quitte l’établissement scolaire. « Dans le cas contraire, il est déductible des frais scolaires », ajoute la loi.

Les charges couvertes par le paiement des frais annuels sont dictées ainsi : « Ces frais couvrent prioritairement les domaines suivants ; eau potable, électricité, matériels d’examens, matériels de travail (banc, craie, effaceur), kits d’hygiène, sport, frais d’assurance, les toilettes. »

« Le montant des frais annuels ne doit, en aucun cas, dépasser l’équivalent de deux mois de scolarité pour le préscolaire et de trois mois de scolarité pour le fondamental et le secondaire », stipule la loi sur les frais scolaires. La loi sur les frais scolaires définit par ailleurs des proportions concernant les frais scolaires. « Les frais annuels sont payés comme suit : 50% à la rentrée des classes, 25% au début du second trimestre et 25% au début du troisième trimestre. »

La loi de Kelly C. Bastien prévoit aussi un rythme annuel pour l’augmentation des frais d’entrée et des scolarités mensuelles. Cette augmentation ne peut être envisagée que tous les 4 ans, d’après l’article quatre de cette loi. « Dans tous les cas, cette augmentation ne pourra dépasser 10% », ajoute cette loi.

 

Sont aussi interdits les frais pour les cérémonies de graduation du kindergarten. Cependant, ils sont facultatifs pour les élèves des classes terminales. En outre, le montant de cotisation ne doit pas dépasser l’équivalent de deux mois de scolarité et devra être payé en monnaie nationale, selon les exigences de la loi sur les frais scolaires.

 

En ce qui concerne les activités parascolaires, il est interdit à un professeur de donner des cours particuliers à un ou plusieurs élèves de sa classe sans le consentement préalable des parents et du conseil pédagogique de la direction. Un autre article fait exigence à toute école se livrant à la vente de tissus d’uniforme de disposer d’une patente de la DGI et doit remplir toutes les formalités relatives au paiement des impôts et taxes. Cette loi fait obligation aux écoles de tenir les cahiers comptables à jour aux fins de consultation et de vérification par la DGI et le ministère de l’Education nationale.

La loi Kelly C. Bastien prévoit aussi des voies de recours et un service de contentieux au niveau de chaque direction départementale du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle. Ce service sera accessible aux élèves, aux parents, aux enseignants et aux directeurs d’école.

Il est prévu une amende de 5 000 gourdes aux parents, élèves et aux enseignants coupables de complicité ou de violation de ladite loi. Quant aux directeurs d’école, ils seront passibles d’une amende de 50 000 gourdes. « En cas de refus du paiement de l’amende, le ministère de l’Education nationale prend les dispositions appropriées suivant le Code pénal », stipule cette loi.

 

 

L’ancien président d’Haïti René Préval s’éteint à 74 ans

 Radio-canada présente un extrait sur la vie politique de René Préval.Radio-Canada.ca

PUBLIÉ LE VENDREDI 3 MARS 2017 À 14 H 51 | Mis à jour le 3 mars 2017 à 17 h 0

 

L'ancien chef de l'État haïtien, René Préval

 

 

Le président actuel, Jovenel Moïse, a confirmé la mort de son prédécesseur sur Twitter, vendredi. M. Moïse dit avoir appris « avec tristesse » le décès de l’ancien président, ajoutant qu’il se « prosternait devant la dépouille de ce digne fils d’Haïti ».

La cause du décès n’a pas été précisée. M. Préval avait reçu des traitements à Cuba pour un cancer de la prostate en 2001.

René Préval avait été élu par une victoire écrasante en 1995 alors qu’il avait été choisi pour succéder à Jean-Bertrand Aristide. Il avait redonné le pouvoir à M. Aristide cinq ans plus tard après un mandat marqué par des luttes intestines.

Son second mandat, qui a commencé en 2006, a été assombri par le désastreux tremblement de terre de janvier 2010, qui a tué plus de 310 000 personnes en plus de forcer le déplacement d’un million d’habitants. Plusieurs Haïtiens l’ont accusé d’avoir mal géré la crise.

Un proche de Jean-Bertrand Aristide

René Préval est né le 17 janvier 1943 dans la ville de Marmelade, une région rurale du nord du pays. Son père, Claude, était un agronome qui avait servi sous le président Paul Magloire et avait fui lors des premières années de la dictature de François « Papa Doc » Duvalier.

René Préval a obtenu son diplôme en agronomie à la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux, en Belgique, et avait plus tard étudié les sciences géothermales à l’Université de Pise, en Italie. En 1970, il a déménagé à New York, où il a travaillé comme serveur et comme messager. Cinq ans plus tard, il est retourné en Haïti pour travailler à l’Institut national des ressources minérales, selon sa biographie officielle.

En 1988, deux ans après le soulèvement populaire qui a mené au départ du fils de « Papa Doc », Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier, René Préval a ouvert une pâtisserie dans la capitale de Port-au-Prince. Il fournissait du pain à un orphelinat géré par Jean-Bertrand Aristide, un prêtre catholique qui dirigeait un mouvement pour renverser le plus jeune Duvalier et qui est devenu le premier président démocratiquement élu en Haïti.

M. Préval est devenu une figure montante du mouvement politique de M. Aristide, qui était très populaire chez les pauvres, mais qui était craint et détesté par l’élite qui a longtemps dominé le pays.

Jean-Bertrand Aristide, qui n’est plus prêtre, a été élu président en 1990 et il a nommé M. Préval comme premier ministre. Un coup d’État militaire a renversé le président sept mois plus tard et les deux dirigeants ont dû s’exiler.

Une intervention militaire des États-Unis a reporté au pouvoir M. Aristide en 1994, qui a pu terminer son mandat. Son successeur, René Préval, a remporté 88 % du vote en 1995, même si seulement le quart des électeurs avaient voté.

À la fin de son premier mandat, en 2001, M. Préval est devenu le premier président élu à quitter le pouvoir en ayant effectué tout son mandat.

Après s’être retiré de la politique, René Préval s’est représenté en 2006, et a été élu de justesse au premier tour.

Son deuxième mandat a été marqué par une hausse importante des enlèvements, des luttes entre les organisations criminelles et des émeutes. Malgré cela, il y avait une certaine stabilité politique avant le tremblement de terre de 2010. Le séisme a détruit une bonne partie de la capitale, dont le Palais national et plusieurs autres édifices gouvernementaux.

Son successeur, Jude Célestin, a perdu au premier tour de l’élection en 2010, qui a mené au couronnement du chanteur Michel Martelly, un ancien opposant de M. Aristide.

René Préval a passé ses dernières années en retrait dans les montagnes de Port-au-Prince et dans la région de Miami, où plusieurs ressortissants haïtiens habitent. Il laisse dans le deuil sa troisième femme, Élisabeth « Babette » Delatour et ses deux filles.

 

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La Société canadienne du cancer est un organisme bénévole national, à caractère communautaire, dont la mission est l’éradication du cancer et l’amélioration

 

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Le cancer est une maladie qui prend naissance dans nos cellules. Notre organisme compte des millions de cellules, regroupées en tissus et en organes …