L’âge minimal pour fumer du cannabis devrait être 18 ans, affirme un comité de travail du fédéral

 

chiffres-clefs-cannabis

 

Les jeunes de 18 ans et plus devraient pouvoir fumer un joint en toute légalité, mais le cannabis ne pourra être vendu à la SAQ, conclut un groupe de travail mandaté par le fédéral.
Le rapport du groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis présidé par l’ex-ministre de la Justice, Anne McLellan, émet 80 recommandations sur lesquelles s’inspirera la future loi du gouvernement Trudeau déposée au printemps prochain.
Le document de plus d’une centaine de pages suggère que le fédéral règlemente la production, mais que les ventes au détail soient encadrées par les provinces en collaboration avec les municipalités.

La vente du cannabis serait toutefois interdite dans les lieux où l’alcool est vendu, telle que la SAQ. Des salons de dégustation pourront par contre voir le jour et les interdictions actuelles sur l’usage du tabac dans les lieux publics devraient s’appliquer à la consommation de produits du cannabis.
Sans proposer de prix de vente, le groupe de travail estime qu’il devra être suffisamment compétitif pour décourager les consommateurs de se tourner vers le marché noir tout en protégeant la santé des gens.

 

 

 

 

La culture personnelle ne pourra dépasser quatre plantes d’un mètre chacune et la consommation personnelle autorisée ne devra dépasser 30 grammes.

Le rapport suggère aussi d’établir un âge minimal pour l’achat de cannabis de 18 ans au Québec, comme c’est le cas pour l’alcool, mais de 19 ans dans d’autres provinces. Le groupe explique cette recommandation par le fait que le taux de consommation de cannabis le plus élevé se situe entre 18 et 24 ans.

«Un âge minimum de 25 ans, qui est souvent cité comme étant l’âge auquel le développement du cerveau est stabilisé, était en général considéré comme irréaliste, parce que cela donnerait beaucoup de champ libre au marché illicite», peut-on lire dans le rapport.

Selon Mme McLellan, il ne fait pas de doute que la légalisation entraînera des «surprises», mais qu’il s’agit de la voie à suivre.

Le rapport ne propose pas de limite pour la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis, mais enjoint le fédéral d’investir davantage dans la recherche pour mieux connaître son incidence.

La ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould n’a pas voulu commenter les recommandations du groupe, mardi, mais a confirmé son intention de déposer un projet de loi au printemps prochain.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

  • Âge légal minimal de 18 ans (varie selon les provinces)
  • Droit de cultiver à titre personnel jusqu’à 4 plantes de 1 mètre maximum
  • Possession personnelle limitée à 30 grammes
  • Production réglementée par le fédéral, mais ventes au détail réglementée par les provinces en collaboration avec les municipalités.
  • Interdiction de vendre du cannabis à la SAQ et autres lieux où de l’alcool est vendu
  • Publicité et promotion limitée calquée sur le tabac
  • Emballage simple avec teneur en THC indiquée
  • Interdiction de produits sous forme de bonbons ou aliments familiers «attrayants»
  • Élaborer un régime fiscal avec répartition équitable des recettes entre le fédéral et le provincial
  • Limiter la densité des emplacements des centres de distribution au détail et pas proche des écoles, parcs, etc.
  • Investir dans la recherche pour mieux relier les niveaux de THC avec l’affaiblissement des facultés et le risque d’accident.

 

 

/* */

//www.googleadservices.com/pagead/conversion.js

Advertisements

Leave a Reply